Condition et terme
Conditions générales de vente (CGV)
- Champ d'application : Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les relations contractuelles de Freelon, ce qu’accepte le client. Les indications orales en matière de prix et les autres stipulations qui s’écartent des conditions générales ne sont valides que si elles ont fait l’objet d’une confirmation écrite de Freelon. Les erreurs manifestes dans les écrits ou les factures n’entraînent aucune obligation de la part de Freelon.
- Produits : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir. Freelon ne saurait en être tenu responsable. Les photographies des produits sont non contractuelles.
- Offres : Les offres sont valables pendant une durée de 1 mois. Tous les droits de propriété et droits d’auteur, de même que les droits découlant de la Loi fédérale sur la concurrence déloyale sont réservé.
- Prix livraison : Les prix des sont hors taxes, hors frais de livraison, d’emballage, d’assurance et de transport à charge du client. La marchandise voyage aux risques et périls du client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix convenus s’entendent départ atelier.
- Commandes / rétractations : Freelon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client dispose d'un délai de neuf jours de rétractation à compter de la commande, les frais d'annulation sont de 25% de la facture totale.
- Livraison : Les prix convenus s’entendent départ usine, frais d’emballage, d’assurance et de transport à charge du client. La marchandise voyage aux risques et périls du client en Suisse et liechtenstein.Les délais de livraison prévus sont indiqués et tenus au mieux. Des prétentions en dommages-intérêts ou des forfaits d’indemnité ne peuvent être revendiqués suite à un retard de livraison. Bien que nous nous efforcions de respecter ces délais, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des problèmes logistiques ou des contrôles douaniers.
- Paiement : Les factures sont payables de suite. Pour le matériel avec délais de livraison: 50% a la commande, le solde avant la livraison.
- Contrôles et réclamations : Le client est tenu d’inspecter la marchandise dès sa réception. Les réclamations doivent être identifiés photographiés et formulées immédiatement. A défaut d’avis écrit dans les trois jours dès la livraison, la marchandise est réputée acceptée.
- Garanties : Les produits bénéficient de la garantie du fabricant et de la garantie des vices cachés. Toutes nos fournitures sont contrôlé avant livraisons sauf exception.
- Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du matériel ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel.
- Protection des données personnelles : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.Les relations contractuelles entre le client et Freelon sont exclusivement régies par le droit suisse.
- For juridique : Le For est à Moutier, BE.
Conditions de location de matériel pour Freelon.ch
- Objet de la location : Le locataire, désigné ci-après comme "le Client", loue auprès de freelon.ch , ci-après dénommé "le Loueur", le matériel spécifié dans le contrat de location.
- Durée de la location : La durée de la location est spécifiée dans le contrat de location. Toute extension de la période de location doit être convenue à l'avance entre les deux parties.
- Conditions de paiement : Les tarifs de location et les modalités de paiement sont spécifiés dans le contrat de location. Le paiement de la location, ainsi que toute caution exigée, doit être effectué avant la prise en charge du matériel.
- Caution : Une caution peut être exigée avant la prise en charge du matériel. La caution sera remboursée au Client à la fin de la période de location, déduction faite des éventuels coûts liés à des dommages, à des pertes ou à des retards dans le retour du matériel.
- Utilisation du matériel : Le Client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à son usage prévu et à suivre toutes les instructions de sécurité et d'utilisation fournies par le Loueur. Le matériel ne doit pas être modifié ou réparé par le Client sans l'autorisation écrite du Loueur.
- Responsabilité du client : Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. En cas de perte, d’accident, de vol, de dommages ou de détérioration du matériel, le Client est tenu de rembourser le coût total de remplacement ou de réparation.
- Entretien du matériel : Le Client est responsable de maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout dommage. Le Loueur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour le nettoyage ou la réparation du matériel si cela est nécessaire à la fin de la période de location.
- Livraison et retour du matériel : Les modalités de livraison et de retour du matériel sont spécifiées dans le contrat de location. Le Client est responsable des coûts associés à la livraison et au retour du matériel, sauf indication contraire dans le contrat.
- Résiliation de la location : Le Loueur se réserve le droit de résilier la location en cas de non-respect des conditions du contrat par le Client.
- Assurance : Le Client peut être tenu de souscrire une assurance couvrant le matériel loué pendant la période de location.
- Litige : une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.Les relations contractuelles entre le client et Freelon sont exclusivement régies par le droit suisse.
- For juridique : Le For est à Moutier, BE.